En vigueur à partir du 02.07.2026
§1. Coordonnées du vendeur
Vendeur / Administrateur du site : Patrycja Dębowska, entrepreneuse individuelle exerçant sous la dénomination Onlineshoehaven Patrycja Dębowska, adresse : ul. Kornela Morawieckiego 3, 32-566 Źródła, Polska, inscrite au Registre central et d’information sur l’activité économique (CEIDG), NIP : 6282293268, REGON : 526690612.
Contact opérationnel : e-mail : info@ribeirastore.com, téléphone : +48 793 428 473
La boutique en ligne accepte les commandes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et le traitement des commandes a lieu les jours ouvrés. L’expédition est effectuée depuis l’entrepôt du vendeur situé à l’adresse du siège social.
Adresse de correspondance et de retour/réclamation : ul. Kornela Morawieckiego 3, 32-566 Źródła, Polska, avec la mention « RIBEIRA – retour/réclamation ».
Le vendeur vend ses produits en Europe. Les commandes provenant de certains pays ne peuvent être honorées qu’après un contact préalable par e-mail et un accord individuel sur les conditions.
§2. Définitions
- Consommateur – personne physique concluant avec le vendeur un acte juridique sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
- Entrepreneur ayant des droits de consommateur – personne physique exerçant une activité commerciale enregistrée au CEIDG, concluant un contrat directement lié à son activité commerciale, mais dépourvu pour elle de caractère professionnel ; certaines dispositions relatives aux consommateurs s’appliquent à une telle entité.
- Client – toute entité passant une commande ou utilisant les services électroniques du magasin.
- Magasin / Site – le site web ribeirastore.com, à travers lequel le Client peut prendre connaissance de l’offre, passer des commandes et utiliser des services électroniques.
- Produit – un bien meuble proposé dans le magasin. Les descriptions des produits, les photos et les paramètres techniques sont donnés à titre d’information et sont destinés à faciliter le choix.
- Commande – la déclaration de volonté du client aboutissant à la conclusion d’un contrat de vente à distance dans les conditions prévues par les présentes conditions générales.
- Prix – la valeur exprimée en euros (EUR), généralement TVA comprise, sauf indication contraire pour le produit.
- Paiement – règlement effectué par virement bancaire sur le compte du Vendeur. Tous les paiements sont réalisés en EUR. La boutique ne propose ni paiement par carte ni prestataire de paiement en ligne et n’accepte ni les espèces ni le paiement à la livraison.
- Livraison – le transport des marchandises jusqu’au client, généralement effectué par le transporteur DHL à l’adresse indiquée dans la commande.
- Réclamation – une notification concernant la non-conformité du produit au contrat ou d’autres droits auxquels le client peut prétendre en vertu de la loi et des présentes conditions générales.
- Droit de rétractation – le droit du consommateur et de l’entrepreneur ayant des droits de consommateur de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
- Services électroniques – les fonctionnalités du magasin, y compris le compte client, le panier, les formulaires de contact et la lettre d’information.
§3. Champ d’activité et fiabilité des informations
La boutique en ligne réalise des ventes au détail de produits disponibles dans l’offre via le site web. L’assortiment comprend des biens destinés à un usage quotidien, présentés dans les descriptions sur le site web du magasin.
Le but de l’activité du magasin est de permettre aux clients d’acheter des produits en ligne de manière pratique et sûre. Toutes les transactions sont effectuées conformément à la législation applicable et aux principes d’un service clientèle fiable.
Le vendeur effectue des ventes dans toute l’Europe, et les commandes provenant de certains pays peuvent être exécutées après accord individuel préalable sur les conditions avec l’équipe d’assistance du magasin.
§4. Transparence des prix, promotions et présentation des offres
Les prix sont présentés en euros et, sauf indication contraire, incluent la TVA. Dans le panier et lors du paiement, nous indiquons séparément les frais de livraison et le montant total à payer. Si des réductions sont appliquées, le vendeur présente les informations requises par la loi, y compris les informations sur le prix le plus bas des 30 jours précédant la promotion, le cas échéant. Les communications marketing ont un caractère informatif ; les éléments contraignants sont le contenu de la page du produit, les présentes conditions générales et la confirmation de la commande.
§5. Conclusion du contrat – Étapes de la commande
- Ajouter le produit au panier et passer à la caisse.
- Sélectionner le mode de livraison (DHL) et le mode de paiement (virement bancaire).
- Saisir les données nécessaires à la réalisation de la commande et accepter les conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies.
- Autorisation de paiement. Une fois l’autorisation obtenue, le client reçoit un e-mail de confirmation.
- Traitement et expédition de la commande. Le vendeur informe le client des changements de statut par e-mail.
Le contrat est considéré comme conclu au moment où le vendeur confirme l’acceptation de la commande par e-mail. Si le paiement n’est pas confirmé, la commande peut être annulée automatiquement.
§6. Services électroniques et compte client
Le magasin fournit des services électroniques tels que le formulaire de commande, l’enregistrement et la connexion au compte client, l’ajout d’avis et la lettre d’information. Le compte permet de consulter l’historique des commandes et les données d’adresse.
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant l’équipe d’assistance du magasin ou par le biais d’une fonction disponible dans l’espace client, le cas échéant.
Il est interdit de publier des contenus illicites, des contenus portant atteinte aux droits de la personnalité, aux droits d’auteur ou aux bonnes mœurs. Le vendeur peut refuser la publication ou supprimer un contenu incompatible avec les présentes conditions générales ou avec la loi.
§7. Heures d’ouverture, contact et réponses
Le service clientèle est disponible les jours ouvrés. Les demandes sont traitées au fur et à mesure, le plus souvent dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.
§8. Contenu et paramètres du produit
Le vendeur met tout en œuvre pour que les descriptions, les photos et les paramètres techniques des produits soient fiables et à jour. De légères différences résultant des caractéristiques individuelles des matériaux, du processus de production ou des paramètres d’affichage sont admissibles.
En cas de doute sur les propriétés d’un produit, ses dimensions, son utilisation ou son mode d’emploi, le Client peut contacter le Vendeur avant de passer commande.
Les produits proposés dans le magasin sont destinés à une utilisation conforme à leur destination, sauf indication contraire dans la description.
§9. Modes de paiement – virement bancaire
Mode de paiement disponible : les commandes sont réglées par virement bancaire sur le compte du Vendeur. C’est le seul moyen de paiement proposé. Les coordonnées bancaires et le numéro de commande figurent sur la page de confirmation et sont envoyés par e-mail.
Tous les paiements sont effectués en euros (EUR). La boutique ne propose ni paiement par carte ni prestataire de paiement en ligne, et n’accepte ni les espèces ni le paiement à la livraison.
Compte bancaire : Onlineshoehaven Patrycja Dębowska, mBank S.A., IBAN PL54 1140 2004 0000 3712 2848 7170 (BIC/SWIFT : BREXPLPW). Merci d’indiquer le numéro de commande en référence – cela accélère l’identification du paiement.
Délai et traitement : merci de régler la commande dans un délai de 7 jours suivant sa passation. La commande est traitée dès que le montant total a été crédité sur le compte du Vendeur. Passé ce délai, le Vendeur peut annuler la commande après avoir contacté le Client.
Les remboursements sont effectués par virement sur le compte ayant servi au paiement, sauf disposition légale ou accord individuel contraire.
§10. Livraison et expédition – DHL
Transporteur : DHL.
Préparation de la commande : les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.
Délai de livraison total : le délai de livraison total estimé, y compris la préparation et le transport, est généralement de 3 à 5 jours ouvrés. Dans des cas exceptionnels, ce délai peut être prolongé.
Suivi de l’expédition : après l’expédition du colis, le client reçoit un numéro d’envoi qui lui permet de suivre l’état de la livraison.
Le magasin vend exclusivement en ligne ; le retrait sur place n’est pas disponible pour l’instant.
§11. Droit de rétractation (14 jours)
Le consommateur et l’entrepreneur ayant des droits de consommateur peuvent se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la prise de possession des biens, sans donner de motif. Pour respecter ce délai, il suffit d’envoyer la déclaration avant son expiration.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur. Une étiquette de retour prépayée est jointe au colis. Si nécessaire, le vendeur fournit des instructions complémentaires sur la marche à suivre.
Le client n’est responsable que de la dépréciation de la marchandise résultant d’une manipulation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception du retour ou de la preuve d’expédition, en utilisant le même moyen de paiement, sauf accord contraire.
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les cas prévus par les dispositions légales applicables, notamment en ce qui concerne les biens confectionnés selon les spécifications du client.
§12. Échange
Indépendamment du droit légal de rétractation, le vendeur peut autoriser l’échange de biens dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, à condition que le produit n’ait pas été utilisé et qu’il soit dans un état irréprochable, une simple vérification d’usage étant admise. Les frais de retour et de réexpédition du produit dans le cadre de l’échange sont à la charge du vendeur. L’échange est effectué dans la limite des stocks disponibles ; si la variante choisie n’est pas disponible, le vendeur peut proposer un remboursement.
§13. Responsabilité pour les défauts et la conformité des biens au contrat
Le vendeur est responsable de la conformité des biens au contrat envers les consommateurs et les entrepreneurs ayant des droits de consommateur, conformément aux règles prévues par les dispositions légales applicables. En cas de non-conformité au contrat, le client peut demander la réparation ou le remplacement et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Une réclamation peut être déposée au moyen du formulaire de réclamation, par e-mail ou par courrier. La notification doit décrire la non-conformité ou le défaut et – si possible – inclure des photos et le numéro de commande.
Les frais de transport liés à la réclamation sont à la charge du vendeur. Les instructions concernant le retour du produit sont fournies par l’équipe d’assistance du magasin.
Les réclamations sont généralement traitées dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception de la réclamation ou du produit, à moins que la loi n’en dispose autrement.
En ce qui concerne les entrepreneurs qui ne sont pas des entrepreneurs ayant des droits de consommateur, la responsabilité du vendeur peut être limitée dans les limites autorisées par la loi.
§14. Indisponibilité temporaire, erreurs et limitation de responsabilité
Malgré tout le soin apporté, des interruptions techniques temporaires, des retards des transporteurs ou des erreurs de saisie manifestes peuvent survenir, y compris dans les prix. En cas d’erreur de prix manifeste, le vendeur prendra contact avec le client et lui proposera de poursuivre la commande au prix correct ou de l’annuler sans frais. Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou des retards résultant d’un cas de force majeure, sous réserve de la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi.
§15. Garantie du fabricant
Si une garantie du fabricant ou du distributeur est prévue pour un produit donné, des informations sur son étendue et sa durée sont incluses dans la description du produit ou dans le document de garantie. La garantie est volontaire et indépendante des droits légaux du client résultant de la non-conformité des biens au contrat.
§16. Taxes, documents de vente et factures électroniques
Pour chaque achat, le vendeur émet un document de vente approprié. Avec l’accord du client, le document peut être envoyé par voie électronique. Les données pour le document de vente doivent être fournies correctement au plus tard au moment de la passation de la commande.
§17. Confidentialité, cookies et consentements marketing
Les règles relatives au traitement des données à caractère personnel sont décrites dans la politique de confidentialité, et les règles relatives à l’utilisation des cookies et des technologies similaires sont décrites dans la politique en matière de cookies. Les consentements en matière de marketing et d’analyse sont généralement volontaires et peuvent être modifiés par l’utilisateur à tout moment dans les paramètres des cookies ou d’une autre manière prévue à cet effet.
§18. Exigences techniques et règles d’utilisation des services électroniques
Pour utiliser le magasin, il faut un appareil avec accès à Internet, un navigateur web à jour, une adresse e-mail active et, dans la mesure nécessaire, la prise en charge des cookies. Les activités susceptibles de déstabiliser le site, d’enfreindre les droits de tiers ou de violer les bonnes mœurs sont interdites. Le vendeur se réserve le droit de modérer et de bloquer les comptes qui violent la loi ou les présentes conditions générales.
§19. Méthodes de résolution extrajudiciaire des litiges
Le Vendeur met à disposition une voie de réclamation et encourage la résolution amiable des litiges. Le Consommateur peut notamment recourir à l’assistance des médiateurs de la consommation municipaux ou de district, ainsi qu’à l’arbitrage de la consommation auprès de l’Inspection du commerce (en Pologne), conformément aux règles en vigueur.
§20. Modifications des conditions générales et validité
La présente version des conditions générales entre en vigueur le 02.07.2026. Les conditions générales peuvent être modifiées pour des raisons importantes, notamment en raison de changements législatifs, de changements technologiques ou de changements dans les méthodes de paiement et de livraison. Pour les contrats conclus avant la modification, les conditions générales applicables à la date de passation de la commande s’appliquent.
§21. Dispositions finales et contact
Pour les questions non régies par les présentes conditions générales, le droit polonais s’applique, en particulier le code civil et les dispositions relatives à la protection des consommateurs. Les présentes conditions générales n’excluent ni ne limitent les droits accordés aux consommateurs en vertu de dispositions légales impératives. Pour toute question, le vendeur peut être contacté à l’adresse suivante : info@ribeirastore.com ou par téléphone : +48 793 428 473.
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